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Le Transport

Le décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2008, publié dans le journal officiel du 1er décembre 2006, impose que

CHAQUE ENFANT TRANSPORTE DANS LES VEHICULES LEGERS DOIT ETRE ATTACHE SELON LE MODE LE PLUS APPROPRIE A SA MORPHOLOGIE.


1 - Informations

La moitié des enfants de moins de 10ans tués ou blessés, lors d'accident de la circulation, le sont en tant que passagers des voitures particulières.
Lors d'un choc à 50km/h, un enfant de 30kg projeté en avant devient une masse de 500kg, humainement impossible à retenir.
Le non port de la ceinture de sécurité est encore, en France, le 3ème facteur de mortalité sur les routes après l'alcool et la vitesse.
Les jeunes enfants sont particulièrement exposés et vulnérables : un choc sans ceinture, dès 20km/h peut être fatal.
En 2006, si l'ensemble des conducteurs et passagers avaient attaché leur ceinture de sécurité, 424 vies auraient pu être sauvées !


2 - Une même place ne peut plus être partagée

Depuis le 1er janvier 2008, chaque passager d'un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité.

Chaque occupant d'un véhicule sera ainsi confortablement installé et bien attaché avec une ceinture dans 1 dispositif approprié à sa morphologie.
Pour les enfants de 15 à 36kg (débutants - poussins) : un siège réhausseur homologué ; pour les plus grands (plus de 10ans ou benjamins) : la ceinture de sécurité.
D'autres mesures, effectives depuis le 1er décembre 2006, complète cette disposition. Un enfant de moins de 10ans est désormais autorisé à voyager à l'avant avec un dispositif spécifique de retenue lorsque les places arrières ne sont pas équipées de ceinture de sécurité.

3 - Les sanctions


Il appartient au conducteur de s'assurer que chacun des ses passagers mineurs est bien retenu par un dispositif adéquat; si cette règle de sécurité n'est pas respectée, il est passible d'une amende de 135euros pour chaque jeune non attaché.

 

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